Comment entamer une médiation ?

Si vous choisissez la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges, trois situations peuvent se présenter : soit la médiation n’a pas été prévue contractuellement (ex. dans un contrat d’assurance…), soit la médiation a été convenue par contrat. Dans ce dernier cas, il faut obligatoirement entamer la médiation. C’est aussi le cas lorsque la médiation est décidée par le juge.

En d’autres termes, si la médiation a été convenue par contrat, il faut obligatoirement entamer la médiation conformément aux règles convenues dans le contrat.

Si la médiation n’a pas été prévue contractuellement, il faudra faire une proposition à l’autre partie. Celle-ci est libre d’accepter ou de refuser la proposition. Après acceptation, on doit s’accorder sur le choix du médiateur agréé Belgique: il y a un médiateur pour l’ensemble des parties à la médiation (il existe des co-médiations, mais c’est plus rare).

Ces principes de liberté d’accepter la médiation et le choix commun du médiateur valent aussi bien lorsque la médiation est décidée par le juge. Cette décision est tout de même subordonnée à la bonne volonté des parties à participer à la médiation.

Peu importe la façon de nommer le médiateur, ce dernier invitera les parties à rédiger un protocole de médiation. Ce n’est qu’après signature du protocole que la négociation en médiation peut commencer pour trouver une solution amiable au conflit.