En quoi consiste la médiation ?

Le mot médiation est aussi souvent employé que mal défini. À titre d’exemple, les médiateurs auprès des entreprises publiques, le médiateur fédéral, les médiateurs en matière pénale, les médiateurs de dettes règlent des litiges de manière bien différente de celle prévue par le Code judiciaire. Il se peut donc que certaines confusions puissent apparaître pour les profanes en la matière ! Par conséquent, le rôle du médiateur et le but de la médiation peuvent être mal compris, voire erronés !

La médiation que nous visons est un mode alternatif de règlement des litiges. La médiation est un processus volontaire et confidentiel de gestion des conflits par lequel les parties recourent à un tiers indépendant et impartial, le médiateur. Son rôle est d’aider les parties à élaborer elles-mêmes, en toute connaissance de cause, une entente équitable qui respecte les besoins de chacun des intervenants.

La médiation est probablement une des formes les plus anciennes et les plus naturelles de résolution de conflits. Chacun d’entre nous est sans aucun doute déjà intervenu à plusieurs reprises comme médiateur sans même s’en rendre compte, par exemple en trouvant une solution amiable lors d’un conflit. Même si le rôle de médiateur est plus « complexe », que celui « joué » éventuellement dans la vie quotidienne…

La médiation dans le sens de la loi du 21 février 2005 (modifiée par la loi du 18 juin 2018) est exécutée par un médiateur agréé en Belgique qui assure la sécurité juridique des engagements y afférents.

Dans pratiquement tous les cas, le recours à la médiation est possible. La loi a énuméré les différentes matières :

– tout différend susceptible d’être réglé par transaction (ex. : conflit de voisinage médiateur, litige entre propriétaire et locataire, médiateur litige BtoB, litige entre associés, réparation d’un dommage…).