Médiateur pour litige entre associés : volontaire ou judiciaire ?
Derrière l’intervention d’un médiateur pour litige entre associés, il faut impérativement distinguer deux types de recours : la médiation volontaire et la médiation judiciaire.
Comme son nom l’indique, la médiation volontaire est réalisée à l’initiative des différentes parties, soucieuses de résoudre leur problème le plus rapidement possible.
Le médiateur pour litige entre associés doit être agréé et formé à la gestion de ces différends, pour aider les interlocuteurs à trouver une solution à l’amiable. Si elle est initiée volontairement, la médiation peut être aussi arrêtée à tout moment.
Dans le cadre d’une médiation judiciaire, la procédure est imposée par un juge qui fixe sa durée et la date à laquelle il étudiera à nouveau le dossier. Dans l’intervalle, le médiateur doit l’informer du début de sa mission et de son dénouement. À noter qu’en cas d’accord, le juge peut être amené à l’homologuer. Si vous avez besoin d’un médiateur civil et commercial, contactez CW Médiation par email à l’adresse info@cw-mediation.be.
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