Tarifs médiation

Le coût d’une médiation dépend des services prestés, de la durée du processus de médiation, du nombre de parties, des honoraires et des frais supplémentaires supportés par le médiateur.

La loi dispose que les frais de médiation et les honoraires du médiateur agréé Belgique sont à charge de toutes les parties à parts égales, mais les parties peuvent prévoir une autre répartition.

La loi dispose également que les parties et le médiateur doivent déterminer préalablement le mode de fixation et le taux des honoraires du médiateur, ainsi que les modalités de leur paiement.

Un mode alternatif de règlement des litiges est généralement plus économique que le recours aux tribunaux, notamment parce qu’il fait épargner les coûts reliés à la rédaction, au dépôt et à la signification des procédures nécessaires au soutien de l’instance ainsi que plusieurs autres frais inhérents à la résolution judiciaire d’un litige. A titre d’information, les frais de justice pour un litige de 3000 € s’élèvent à +/- 1000 € (indemnité de procédure et frais de citation) qui sont à charge de celui qui a « perdu » le procès, ceci sans compter que chaque partie aura, en sus, ses propres frais d’avocats.

Par ailleurs, le temps appartenant aux parties, et le médiateur travaillant généralement à un taux horaire, le caractère onéreux du processus est maîtrisable.

Si les parties peuvent prendre la procédure en charge, elles doivent en répartir uniformément le coût sauf si un accord différent a été établi au préalable. Les parties et le médiateur doivent s’accorder au préalable sur le mode de calcul, la fixation des tarifs ainsi que le mode de paiement. Cette information est stipulée dans le protocole de médiation. Tout comme d’autres modes de solution amiable de conflit, la médiation peut être comprise dans la couverture de votre assurance protection juridique. Contactez votre compagnie d’assurance à ce sujet.

Si une ou plusieurs parties ne sont pas en mesure de payer, ils peuvent faire recours à l’assistance judiciaire totale ou partielle.

Si vous désirez savoir si vous répondez aux conditions qui permettent le recours à l’assistance gratuite (partielle) d’un médiateur, contactez la maison de justice ou le bureau d’aide juridique (pro deo) de votre arrondissement.

Les frais et honoraires du médiateur peuvent être pris en charge par l’assistance judiciaire tant pour la médiation que pour les frais de dossier. La médiation est prise en charge par l’assistance judiciaire tant pour les médiations judiciaires que volontaires.

Le détail des coûts d’une médiation pratiquée par CW Médiation

• 1ère entrevue/1er entretien : forfait de 50 € (HTVA) ;
• Honoraires du médiateur agréé : le médiateur agréé est rémunéré à l’heure ou par jour dans certains cas ou selon un autre système convenu lors de la première entrevue. Les honoraires payés au médiateur varient entre 100 €/h et 200 €/h (HTVA) d’entretien de médiation, outre les frais de dossier et autres frais éventuels. Les honoraires du médiateur sont fixés dans une convention signée entre les deux parties et le médiateur préalablement à la tenue de la première session de médiation. Le tarif qui sera pratiqué pour les frais annexes et connexes sera clairement établi ;
• Frais de fonctionnement : location de locaux éventuels (en principe, les locaux utilisés sont ceux du médiateur ou des parties/de leurs conseils éventuellement) ; frais de déplacement (à partir de 25 KM du bureau du médiateur) ; frais des interventions/missions de tiers (expert, comptable, géomètre, etc) ; et autres ;
• Frais de dossier : forfait de 100 € (HTVA).

Note: une provision sera toujours demandée aux parties avant la première séance de médiation (après signature du protocole de médiation). En fonction de l’évolution du processus de médiation, d’autres provisions pourront être demandées également.